法の遵守を促す注意
意味
- 男性名詞 法の遵守を促す注意
例文
Le rappel à la loi constitue une mesure alternative aux poursuites.
コアイメージ
法に反する行為をした人へ、罰を科す前に法を守るよう公的に念を押すこと
フランス語での定義
Ancienne mesure par laquelle l'autorité judiciaire rappelait à une personne l'obligation de respecter la loi après une infraction.
語源
rappel à la loiは、rappel「呼び戻し」とà la loi「法へ」を組み合わせた表現で、法の意識へ戻す注意を表す
コラム
- フランスでは2023年からこの制度が廃止され、代わりに一定期間の再犯防止を含む avertissement pénal probatoire が導入された
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