司法嘱託の
意味
- 形 司法嘱託の
例文
Cette procédure rogatoire facilite l'audition d'un témoin à l'étranger.
コアイメージ
自国の裁判所が外国などの別の機関に、証人尋問や証拠調べを頼む手続きに関わる性質
フランス語での定義
Qui concerne une demande officielle faite par une autorité judiciaire à une autre autorité pour accomplir un acte de procédure
語源
rogatoireは、ラテン語 rogare「頼む、求める」から生まれた形容詞で、公的な依頼に関わる意味
コラム
- rogatoireは日常語ではなく、実際には「commission rogatoire(司法嘱託)」のような法律用語の中で使われることが多い
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