détournement de procédure

「détournement de procédure」の発音・読み方

/detuʁnəmɑ̃ də pʁɔsedyʁ/

「détournement de procédure」の意味

「détournement de procédure」の例文

Le juge a sanctionné le détournement de procédure par une partie.

裁判官は一方の当事者による手続きの濫用に制裁を科した。

「détournement de procédure」のコアイメージコアイメージ

本来の目的に進む手続きを、別の目的をかなえる手段へ向け替えること

「détournement de procédure」のフランス語での定義フランス語での定義

Utilisation d'une procédure prévue pour un objectif précis afin d'obtenir un résultat différent de celui qui était prévu.

「détournement de procédure」の語源語源

détournement de procédureは、détournementがdétournerに由来し、procédureがラテン語 procedereに由来する組み合わせ

「détournement de procédure」のコラムコラム

  • 裁判や行政で形の上では正しい手続きを使っていても、制度が想定した目的から外れた結果を得ようとする場合に用いる法律用語
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