「contrôle de légalité」のコアイメージコアイメージ
自治体の公的な決定を、法の基準に沿って外部から確認する手続き
「contrôle de légalité」のフランス語での定義フランス語での定義
Contrôle exercé par le préfet afin de vérifier que les actes des collectivités territoriales sont conformes au droit.
「contrôle de légalité」の語源語源
contrôle de légalitéは、contrôleの「確認」とlégalitéの「法に適合する性質」をdeで結び、決定の適法性を調べる表現
「contrôle de légalité」のコラムコラム
- contrôle de légalitéはcontrôle d’opportunitéとは異なり、自治体の選択が望ましいかではなく、法令に反するかを問題にする