「vice de procédure」のコアイメージコアイメージ
手続の中のルール違反が、手続の効力に関わりうる状態
「vice de procédure」のフランス語での定義フランス語での定義
Erreur ou manquement dans une étape imposée par les règles de procédure, pouvant entraîner une contestation de l'acte ou de la procédure.
「vice de procédure」の語源語源
vice de procédureは、欠陥を表すviceに、対象を示すde procédureを組み合わせた法律用語
「vice de procédure」のコラムコラム
- 裁判でこの不備を指摘しても、直ちに全手続が無効になるとは限らず、違反した規則や不利益の有無が問題になる