「secret de l'instruction」のコアイメージコアイメージ
捜査の内容を外部に漏らさず、手続きの公正さを守るための閉じた情報
「secret de l'instruction」のフランス語での定義フランス語での定義
Secret auquel sont tenues les personnes qui participent à une information judiciaire et qui interdit de révéler les actes et les informations de cette procédure.
「secret de l'instruction」の語源語源
secret de l'instructionは、secretがラテン語secretus、instructionがラテン語instructioに由来する法的な組み合わせ
「secret de l'instruction」のコラムコラム
- 報道で「violation du secret de l'instruction」と出ると、捜査情報を秘密にする義務に反する情報漏えいのこと