「cour d'appel」のコアイメージコアイメージ
第一審で出た判断への不服を受け、事件をもう一度審理する司法の裁判機関
「cour d'appel」のフランス語での定義フランス語での定義
Juridiction de l'ordre judiciaire chargée de juger les appels formés contre les décisions rendues en première instance.
「cour d'appel」の語源語源
cour d'appelは、裁判所を表すcourと、上級裁判所に判断の変更を求めるappelから成る法律用語
「cour d'appel」のコラムコラム
- 行政裁判所の判決に対する控訴を扱う裁判所はcour administrative d'appelと呼ばれ、cour d'appelとは名称も管轄も異なる